Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations pour toutes les prestations de création de livres-photos de Céline Bartis et de ses Clients. Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, les présentes conditions générales de vente et le code de commerce réglementent les conditions de vente des prestations fournies par Céline Bartis. Aussi, les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client ou d’un tiers. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à Céline Bartis quel que soit le moment où elles auraient pu être portée à sa connaissance.
La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales. En signant un devis, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
Est appelée « TANTÔT » la marque promue par Céline Bartis pour la création des livres-photos. Est appelé « Client » : la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit. Est appelé « Produit », l’ensemble des services inhérents à la création personnalisée de livres photos mis à la disposition du Client par TANTÔT.
TANTÔT se réserve le droit de modifier et/ou adapter les modalités de ses services ainsi que les présentes CGV à tout moment. En toute hypothèse, seule la version en vigueur sur le site de la marque TANTÔT au jour de la commande du Client sera valablement applicable.
TANTÔT invite chacun de ses Clients à lire attentivement le contenu des présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Produit proposé par TANTÔT.
Objet de la commande
TANTÔT propose la création personnalisée de livres photos.
Les Produits sont présentés sur la page « Tarifs » du site de TANTÔT. Pour le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander, le Client est invité à livrer des photographies dont il dispose des droits de propriété intellectuelle qui seront triées pour figurer sur le(s) Produit(s) sélectionné(s) afin de le(s) personnaliser. Cette livraison sera réalisée sur clé USB ou disque dur externe pour les photographies numériques, ou au format papier pour les photographies non numérisées (photos unitaires ou paginées en albums).
La plus-value du service étant de procéder à la sélection des photos, TANTÔT ne pourra être mis en cause si certaines photos ne sont pas utilisées dans la conception de l’album.
Le Client est expressément informé que l’acceptation par TANTÔT d’une image et/ou photographie en vue de son traitement s’entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
TANTÔT s’efforce de fournir des visuels et des descriptions les plus fidèles aux Produits présentés sur le Site. Toutefois, ces visuels et textes d’illustration n’étant pas contractuels, le Client ne saurait engager la responsabilité de TANTÔT à ce titre.
L’un des services inclus et préalable à la création d’un Produit étant la rencontre du Client (par téléphone, interface web ou physique), un devis devra systématiquement avoir été signé par le Client, avec règlement d’un acompte, avant cette rencontre. Tout acompte encaissé sera acquis par TANTÔT, même dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait pas poursuivre le processus de création du Produit ou en demanderait la modification du périmètre. En fonction des échanges issus de cette rencontre, si le devis devait évoluer, la nouvelle version du devis devra être signée par le Client. Une validation écrite (par mail ou courrier) du devis est équivalent à un devis signé.
En tant qu’auto-entreprise, la TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont TANTÔT n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des traitements supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. TANTÔT s’engage à informer le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
Conditions de paiement
Les paiements sont effectués, au choix du Client, en espèces ou par virement bancaire. Sauf convention contraire, le paiement du Produit doit intervenir à la hauteur d’un acompte de 30% après signature du devis et avant la rencontre du Client, et à la hauteur de 70% dans les 7 jours suivant l’édition de la facture et avant le lancement du process de création du Produit. Aucun Produit ne sera conçu par TANTÔT sans avoir été réglé de cet acompte et du solde en amont du process de création.
En cas de paiement mis en cause a posteriori du lancement du process de création, la totalité de la production, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive du prestataire tant que la facture finale émise n’est pas payée en totalité par le Client. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production à compter du règlement de la facture finale. Toutes les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les services ou Produit réalisés par TANTÔT constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension en cas de non-respect d’une obligation du Client. Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour TANTÔT. Dans le cas où le retard de paiement excéderait deux mois, le prestataire se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. Le Client ne pourra demander une indemnité au prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.
Livraison du Produit
Le Produit conçu est remis de préférence en main propre au Client.
A défaut, le Produit pourra être livré via réseau postal (moyennant la communication et la validation de son adresse postale de livraison). Le montant des frais de livraison du Produit est alors imputé à sa charge. Il sera indiqué, facturé au Client et réglés par lui avant tout envoi.
Tout retard ou endommagement du colis et/ou du Produit lors de l’envoi postal est exclu de la responsabilité de TANTÔT. Le Client devra se retourner vers le prestataire postal pour toute réclamation.
Garantie du Produit
Le Produit est conçu par TANTÔT et fabriqué via une plateforme d’édition de livres-photos. Les garanties s’appliquant à la fabrication du Produit sont celles du fabricant. Au moment de la commande du Produit, TANTÔT s’engage à communiquer les coordonnées du fabricant, afin que le Client puisse se renseigner sur les garanties en vigueur liées à son Produit.
Engagements des parties
D’une façon générale, le Client et TANTÔT s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution de la commande. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
1/ Pour permettre à TANTÔT de réaliser sa mission, le Client s’engage à : • définir précisément la nature du projet et les éventuelles photos incontournables, dans la mesure où la commande du Produit n’inclut pas de modifications. • remettre à TANTÔT un bon de commande ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté. • fournir tous les éléments photographiques, et éventuellement documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du Produit. • fournir des éléments dont le Client est consentant ou aura lui-même obtenu le droit à l’image. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre. • garantir TANTÔT contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. • collaborer activement à la réussite du projet en apportant à TANTÔT dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution du Produit. • régler dans les délais précis les sommes dues à TANTÔT.
2/ TANTÔT, de son côté, s’engage à : • être force de proposition dans la création du Produit, conjointement avec le Client si celui-ci définit un ou plusieurs objectifs en amont de la création. • garantir que les Produits (sauf en ce qui concerne les photos et textes fournis par le Client) sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non de TANTÔT. • informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du Produit. • à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations, photographies et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du Produit, au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit. • à détruire toute trace photographique au-delà de 6 mois après livraison du Client, ce délai permettant de rééditer au besoin, et sur la base d’une nouvelle commande, un nouvel exemplaire du Produit.
Confidentialité
TANTÔT et le Client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Sous-traitance
TANTÔT est autorisé, sans instructions écrites contraires du Client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le Client.
Rupture du contrat
En cas de rupture du contrat avant son terme, par le Client ou TANTÔT, et donc avant livraison du Produit, le Client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur reste la propriété exclusive et entière de TANTÔT, à l’exception des données fournies par le Client. Tout support, même partiellement abouti, créé et utilisé par TANTÔT ne saurait dès lors être revendiqué par le Client sans une contribution financière.
Tolérance et Intégralité
Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne saurait valoir modification desdites conditions ni établir un droit quelconque sur l’autre. Si l’une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur ou d’une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité du contrat.
Responsabilités
Chacune des parties assure sa responsabilité civile suivant les règles de droit commun. Compte tenu de la nature des prestations qui lui sont confiées, TANTÔT n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En aucun cas TANTÔT ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles remaniements et/ou corrections apportés par le Client ou par tout tiers désigné par lui, au projet initialement proposé par TANTÔT. Les délais de livraison figurant dans les devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et, en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à TANTÔT ou des dommages et intérêts. Les Produits livrés par TANTÔT sont des créations originales. TANTÔT apporte toute son attention à ce qu’elles le soient. Cependant, étant donné la multitude des projets existants et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un Produit comporte certains traits de ressemblance avec un autre. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et TANTÔT décline toute responsabilité sur ce point.
Le Client déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à TANTÔT pour traitement. Par ailleurs, dans le cas de support papier des photos unitaires ou reliées en album, TANTÔT s’engage à scanner lesdits supports avec tout le soin nécessaire. Si toutefois des dégradations non intentionnelles étaient constatées, TANTÔT ne pourrait en aucun cas, en être tenu pour responsable, de même que pour la perte ou destruction des fichiers suscités.
Le Client ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée.
Le Client ne peut valablement enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d’autres personnes et qui ne lui appartiennent pas. Le Client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus photographiques, textuels, iconographiques, figurant dans le Produit livré par TANTÔT. TANTÔT décline toute responsabilité concernant ces éléments fournis par le Client. L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du Client et n’engage en aucun cas TANTÔT. Le Client veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira ainsi que les images utilisées par TANTÔT respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images. Le Client garantit le prestataire contre toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans l’inexactitude des informations qu’il aurait communiquées ou de nature à induire en erreur. En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le Client en assumera la charge.
BAT
La fourniture d’un Bon A Tirer (BAT) étant impossible techniquement, aucun BAT ne pourra être livré avant la livraison du Produit fini.
Force Majeure
Le Client ne saurait engager la responsabilité de TANTÔT ou rompre son engagement dans l’hypothèse où surviendrait un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs tels que les grèves, les ruptures de fourniture d’énergie, le blocage des télécommunications et des réseaux informatiques (y compris les réseaux connectés des opérateurs de télécommunication), rupture de la liaison spécialisée.
Propriété intellectuelle
Le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de TANTÔT. Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents au Site ou à la marque de TANTÔT, le Client est invité à signaler à TANTÔT toute atteinte via la page de contact du site.
TANTÔT demeure seul titulaire de ses droits d’auteurs résultant de ses créations. L’exploitation de ses créations s’effectue conformément aux dispositions de la mission effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’acceptation du devis. TANTÔT détient sur l’œuvre composant la mission réalisée tous les droits patrimoniaux et moraux d’un auteur et ne cède au Client, sauf spécification contraire, qu’un droit d’usage des supports matériels sur lesquels figure ladite œuvre. Le Client n’a droit que d’exploiter la création et ne peut, à ce titre, communiquer à un tiers, même gratuitement, en dehors bien entendu de l’objet même de la mission confiée au prestataire tout ou partie de l’œuvre réalisée, ni la publier ni la reproduire sans l’accord préalable écrit de TANTÔT. Toute utilisation de la création par le Client, non prévue initialement doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable de TANTÔT et d’une rémunération à convenir. Le Client autorise expressément TANTÔT à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le Client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Le Client s’engage à indiquer à TANTÔT, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
Conservation de la base de données et des sources – Promotion des créations
TANTÔT peut mentionner le nom du Client dans ses références commerciales et apposer sa signature sur ladite création sauf avis contraire du Client notifié par écrit en lettre RAR. Au titre du droit moral de TANTÔT sur sa création et sauf dispositions contraires écrites, le Client autorise le prestataire à faire mention de cette création comme exemple des réalisations sur tous types de supports sans limitation de durée dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toutefois, si la référence textuelle devait être complétée d’une référence visuelle, TANTÔT proposerait au Client la signature d’un droit à l’image dédié. Il est convenu qu’en cas d’opération spécifique du Client, et uniquement dans le cadre de la bonne marche de son activité, le Client pourra demander un délai de confidentialité à TANTÔT qui ne pourra s’appliquer que sur acceptation de ce dernier.
Chaque Client est informé que TANTÔT pourra utiliser les photographies des comptes Instagram comportant le hashtag « Tantôt », ou autre dénomination assimilée incluant la marque, en les reproduisant sur son Site.
Réclamation – Litige – Election de domicile
Toute réclamation devra être adressée, par courrier postal, à l’adresse suivante :
Tantôt
Service Clientèle
2 rue des Loriettes
93170 Bagnolet
Ou par email, via la page de contact du site Internet : http://www.tantot-albums.fr/contact
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est donc soumis au droit français. Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable au différend qui pourrait survenir. Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile: – le prestataire à l’adresse de son siège figurant sur le devis, – le Client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.